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Décret exécutif n° 20-274 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Coopérative/organisation de producteurs Institution Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et détermine la composition et le fonctionnement des commissions d'agrément ainsi que les conditions et les modalités d’octroi d’agrément des coopératives agricoles et leurs unions. Ce décret fixe, les différentes formes, la constitution, la gestion d’administrative et abroge les dispositions des articles s 12, 75, 81 et 82 du décret exécutif n° 96-459.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n°96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Autorisation/permis, Institution, Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX