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Décret exécutif n° 20-266 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Produits de la pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Mollusques Taille Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie et complète les tailles minimales marchandes des ressources biologiques. Les modifications portant sur la longueur, en diamètre ou en poids de ces ressources biologiques. Ce décret introduit une annexe Tailles Minimales marchandes des ressources biologiques (nom de la ressources/Classes/noms scientifiques/taille minimales).

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 04-86 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Aquaculture, Mariculture, Ressources génétiques, Taille, Poissons cartilagineux, Maillage, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX