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Décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Algérienne n°57 du 27 septembre 2020, page 6.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Autorisation/permis Concession Gouvernance Institution Terres publiques Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte sur création et définissant les missions de l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS). Cet établissement public à caractère industriel et commercial, est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cette agence œuvre pour la promotion et le développement de l’agriculture industrielle stratégique en terres sahariennes, en vue de renforcer les capacités nationales agricoles et agro-industrielles. L’ODAS est administré par un conseil d’administration, dirigé par un directeur général, assisté par un comité d’expertise et d’évaluation technique et doté d’un guichet unique. Ce décret introduit aussi deux Annexes (annexe 1 un Cahier des charges fixant les droits et obligations des investisseurs dans le cadre de la promotion de l’investissement agricole et agro-industriel en terres sahariennes et annexe 2: Cahier des charges de sujétions de service public de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes).

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Concession, Terres publiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1442 correspondant au 25 mai 2021 définissant les modalités pratiques d'établissement des actes de concession et leur publication à la conservation foncière pour les parcelles de terrains dont la superficie s’étend sur deux ou plusieurs wilayas.

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Développement agricole, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures d'attribution par l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Concession, Réforme agraire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 définissant les wilayas entrant dans le champ d’intervention de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Gouvernance, Institution, Terres publiques

Source: FAO, FAOLEX