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Décret exécutif n° 20-130 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officielle de la République Algérienne nº4, 31 mai 2020, p. 16.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Gouvernance Inspection
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture et du développement rural, qui est un organe permanent d'inspection, de contrôle et d'évaluation placée sous l'autorité du ministre. Elle est chargée de mettre en œuvre les mesures et les moyens nécessaires pour l'inspection, le contrôle et l'évaluation des activités du secteur de l'agriculture et du développement rural. L'inspection générale a pour missions, entre autres: de veiller à l'application de la législation et de la réglementation, notamment celles régissant le secteur de l'agriculture et du développement rural; de s'assurer de l'exécution et du suivi des décisions et des orientations du ministre de l'agriculture et du développement rural; de s'assurer du bon fonctionnement des structures de l'administration centrale et déconcentrées et des établissements et organismes sous tutelle et de veiller à la préservation et à l'utilisation rationnelle des moyens et ressources mis à leur disposition.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Institution, Gouvernance, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Santé des animaux, Protection des animaux, Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX