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Décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officielle de la République Algérienne nº4, 31 mai 2020, p. 4.
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts, Terre et sols
Mot clé
Institution Développement agricole Gouvernance Accès-à-l'information Recherche Terrains agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret exécutif fixe les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural, sur l’ensemble des activités relatives à l’agriculture, au développement rural et aux forêts. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre est chargé de l’élaboration des éléments de la politique nationale dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts et des espaces naturels et d’en suivre et contrôler la mise en œuvre. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres. En matière de préservation et de valorisation du patrimoine foncier agricole, le ministre de l’agriculture et du développement rural est chargé de veiller à la préservation, à la protection, à la valorisation et à l’extension du patrimoine foncier agricole et pastoral ainsi que la mise en place des instruments en relation; de veiller à l’organisation du foncier agricole et à la mise en place des modalités d’exploitation durable des terres agricoles. De plus, le ministre favorise la formation et encourage la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge, et met en place le système national d’information agricole, rural et forestier.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Institution, Gouvernance, Gestion et conservation des pêches, Ressources génétiques, Gestion forestière/conservation des forêts, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Institution, Gouvernance, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Santé des animaux, Protection des animaux, Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX