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Décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et a l’efficacité énergétique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Éco-audit Énergie renouvelable Inspection Subvention/incitation Institution Bioénergie Développement durable Planification environnementale Normes environnementales Changement de climat Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine les conditions de la création d’un établissement public dans le domaine de l’énergie, dénommé « commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique » auprès du premier ministre ainsi que son organisation et son fonctionnement. A ce titre, ses missions et ses attributions sont citées dans le premier chapitre. Cette institution est un acteur dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dont missions entrent dans le cadre du développement des énergies renouvelables et des mesures de l'efficacité énergétique constituant une alternative à la sécurité énergétique dans le développement économique, la préservation de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique pour atteindre les objectifs stratégiques fixés par l'Etat. Ce rôle est réalisé e à travers l’élaboration, la coordination, l’innovation, la promotion des évolutions techniques et économiques en la matière. Afin de réaliser ses missions, le commissariat dispose de moyens et structures détaillées dans le présent décret au niveau du chapitre deux. Le commissariat est doté d’un budget et d’un patrimoine immobilier et des moyens nécessaires à son fonctionnement, repris dans le quatrième chapitre.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 99-09 du 28 juillet 1999 relative a la maîtrise de l'énergie.

Législation | Algérie | 1999

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Éco-audit, Planification environnementale, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Inspection, Subvention/incitation, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 04-09 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Énergie renouvelable, Institution, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Bioénergie, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 21-95 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique.

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-audit, Énergie renouvelable, Inspection, Subvention/incitation, Institution, Bioénergie, Développement durable, Planification environnementale, Normes environnementales, Changement de climat, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX