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Décret exécutif n° 19-241 du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Inspection Autorisation/permis Mise en application EIA Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 07 - 145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement. Les listes des projets soumis à étude d'impact et à notice d'impact fixés en annexes I et II du décret exécutif n° 07- 145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, sont modifiées et complétées, et annexées au présent décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.meer.gov.dz

Références - Législation

Amende

Décret executif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Autorisation/permis, Mise en application, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX