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Décret exécutif n° 19-224 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du schéma directeur de l'aire protégée.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Politique/planification Développement durable Biodiversité Tourisme Gestion/conservation Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du schéma directeur de l'aire protégée, en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable. Le schéma directeur de l'aire protégée fixe les orientations fondamentales et stratégiques et les objectifs à atteindre à long terme et précise, conformément à l'étude de classement, les orientations de préservation de l'aire protégée dans le cadre d'un développement durable. Le schéma directeur fait ressortir les objectifs à atteindre à long terme en matière de : conservation de la biodiversité ; valorisation et de gestion durable du patrimoine naturel et culturel; développement des activités écotouristiques ; protection et de restauration des écosystèmes pour lesquels l'aire protégée a été créée.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi nº 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Aire protégée, Protection de l'habitat, Développement durable, Zones humides, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX