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Décret exécutif n° 19-156 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 portant création, délimitation, déclaration et classement des zones d’activités aquacoles.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Aquaculture Gestion et conservation des pêches Classement/déclassement Zone de pêche Mariculture Aire marine Zonage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine la création, de délimitation, la déclaration et la classification des zones d’activités aquacoles (ZAA) en application des dispositions de l’article 16 quinquies de la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001. Des zones d’activités aquacoles sont créées (ZAA : ce sont des espaces dans lesquels les conditions de milieu, de ressources et d’environnement sont favorables aux activités aquacoles et qui jouissent de moyens et de services appropriés) et classées en deux zones : marines et continentales. La liste, la délimitation et la superficie des ZAA sont fixées en annexe du présent décret. Cette annexe peut être révisée et actualisée, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la pêche. En annexe : les zones d’activités aquacoles.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi nº 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Aquaculture, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Haute mer, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX