Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officielle de la République Algérienne nº 30, 8 mai 2019, p. 15.
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Irrigation Institution Recherche Accès-à-l'information Drainage/assèchement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques est réaménagé conformément aux dispositions du présent décret. Concernant sa mission, dans le cadre de la politique nationale de développement, l’agence est chargée, entre autres: d’effectuer toutes prospections, analyses et études hydrologiques, hydrogéologiques et pédologiques; de mener des actions de recherche et de développement technologique en lien avec son domaine de compétence; d’assurer des prestations d’études, d’expertises, de suivi d’exécution et d’analyses de laboratoires pour le compte des collectivités locales, des entreprises industrielles et de services, des exploitants agricoles et aquacoles et des tiers portant sur la mobilisation et les paramètres de traitement, d’utilisation et de protection des ressources en eau et en sols correspondant à leurs besoins particuliers; de fournir à toute personne qui en fait la demande, toutes données et informations relatives aux ressources en eau et en sols irrigables nécessaires à leurs activités, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; d’établir l’inventaire et la cartographie des sols destinés à être mis en valeur par l’irrigation et le drainage et assurer le suivi de leur évolution.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX