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Décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaabane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création d’un centre de recherche en technologies agroalimentaires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Général
Mot clé
Recherche Institution Biotechnologie Aliment nouveau Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine les conditions de la création d’un centre de recherche dénommé « centre de recherche en technologies agroalimentaires » et cela en application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 24 novembre 2011. C’est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle et est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique. Ce centre est chargé de réaliser des programmes de recherches scientifiques et de développement technologique dans le domaine des technologies agroalimentaires, la promotion et l’élaboration de techniques de transformation et de préservation des produits agroalimentaires alternatives et meilleures pour l'environnement ainsi que l'élaboration de techniques de gestion des ressources. Cette institution étatique comprend un conseil d'administration et est composé de huit représentants de divers ministères.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX