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Décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Normes environnementales Commerce international Mouvement transfrontière des déchets Transport/dépôt Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l'article 26 de la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets, le présent décret a pour objet de réglementer l'exportation des déchets spéciaux dangereux. Au sens du présent décret, on entend par exportateur toute personne physique ou morale qui relève du droit algérien et qui procède à l'exportation de déchets spéciaux dangereux à un autre pays en vue de leur élimination ou de leur valorisation. Le décret comprend 21 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: dispositions générales; de l'autorisation d'exportation des déchets spéciaux dangereux; du comité d'exportation de déchets spéciaux dangereux; et de la délivrance, du contrôle et du retrait de l'autorisation d'exportation de déchets spéciaux dangereux.

Texte intégral
Français
Site web
www.meer.gov.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets, Classement/déclassement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités d’habilitation de l’exportateur des déchets spéciaux dangereux.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Normes environnementales, Commerce international, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant approbation du règlement intérieur du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Normes environnementales, Commerce international, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Institution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX