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Décret exécutif n° 18-212 du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que les matières et produits, destinés à l'alimentation de bétail.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Aliments pour animaux Taxe/impôt Commerce international Céréales/grains/riz Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les modalités d'application de l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que les matières et produits, destinés à l'alimentation de bétail, en application des dispositions de l'article 9 du code des taxes sur le chiffre d'affaires, modifié.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz