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Décret exécutif n° 18-189 du 2 Dhou El Kaada 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation des plans d’occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie et complète les dispositions des articles 3, 4, 8, 11, 14, 15, 16, 19 et 20 du décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 modifié et complété, fixant les procédures d’élaboration et d’approbation des plans d’occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 91-178 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.

Législation | Algérie | 1991

Mot clé: Planification territoriale, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX