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Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Autorisation/permis Institution Viande
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret remplace la liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l’importation, citée à l’annexe du décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018, portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation. Cette liste est remplacée par la liste annexée au présent décret. Ces marchandises sont entre autres la viande fraiche ou congelée.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

Législation | Algérie | 2018

Mot clé: Commerce international, Autorisation/permis, Institution

Source: FAO, FAOLEX