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Décret exécutif n° 18-04 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 complétant le décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA).

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Développement agricole Recherche Institution Certification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret complète les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012, portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA). L’article 3 nouveau est rédigé comme suit: «Le Centre peut effectuer tout essai et/ou analyse relatifs à l'évaluation de la conformité des produits agroalimentaires, ainsi que de délivrer des certificats de conformité des produits agroalimentaires conformément à la réglementation en vigueur».

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA).

Législation | Algérie | 2012

Mot clé: Développement agricole, Recherche, Institution

Source: FAO, FAOLEX