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Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Autorisation/permis Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet d'instaurer des mesures de restriction à l'importation de certaines marchandises (denrées alimentaire animale ou d’origine animale, les fruits et leurs conditions d’emballage), en application des dispositions de l’article 16 de l'ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Commerce international, Autorisation/permis, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

Législation | Algérie | 2018

Mot clé: Commerce international, Autorisation/permis, Institution, Viande

Source: FAO, FAOLEX