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Décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce intérieur Commerce international Santé publique Normes environnementales Institution Normes Protection de l’environnement Fraude
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et les attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes. La direction générale des douanes, entre autres de: veiller, à assurer les missions de protection de la santé publique, de l’environnement; la lutte, en relation avec les services concernés, contre la contrebande, l’importation et l’exportation illicites de marchandises.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz