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Décret exécutif n° 17-61 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche
Mot clé
Développement agricole Institution Gouvernance Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères et de l’article 1er du décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. L’inspection générale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargée de mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires pour l’inspection, le contrôle et l’évaluation des activités du secteur de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX