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Décret exécutif n° 17-316 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement .

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Planification environnementale Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX