Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaabane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé "Fonds national de l'environnement et du littoral".

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche
Mot clé
Fonds spécial Gestion des zones côtières
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral » et retrace les recettes et les dépense de ce ladite compte.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif n° 04-273 du 2 septembre 2004 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-113 intitulé “Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières”.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Fonds spécial, Gestion des zones côtières

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 98-147 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-065 intitulé "Fonds national pour l'environnement".

Législation | Algérie | 1998

Mot clé: Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ».

Législation | Algérie | 2018

Mot clé: Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX