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Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Planification environnementale Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret crée l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement. Par ailleurs, il fixe son organisation et son fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif n°10-291 du 17 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 23 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif nº 2000-325 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 2000-325 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX