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Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Planification environnementale Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les attributions du Ministre des ressources en eau et de l’environnement. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre des ressources en eau et de l’environnement propose les éléments de la politique nationale dans les domaines des ressources en eau et de l’environnement et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif n°10-291 du 17 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 23 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif nº 2000-325 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 2000-325 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Irrigation, Institution, Recherche, Accès-à-l'information, Drainage/assèchement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 août 2019 portant création du comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif n° 17-316 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement .

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX