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Décret exécutif n° 16-70 du 13 Joumada El Oula1437 correspondant au 22 février 2016 portant dissolution de l'institut algérien des Énergies renouvelables.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Énergie renouvelable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret dissout l’institut algérien des énergies renouvelables, créé par les dispositions du décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des énergies renouvelables.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif nº 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des énergies renouvelables.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Institution, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX