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Décret exécutif n° 16-55 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Planification territoriale Planification environnementale Patrimoine culturel Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens, ainsi que l’octroi de l’autorisation administrative, en application des articles 6, 8 et 9 de la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière. L’intervention sur les tissus urbains anciens vise à: réhabiliter les tissus urbains anciens dans le but d’améliorer leur résistance, leur pérennité, leur esthétique et leurs conditions d’habitabilité; rénover les quartiers anciens à travers la restructuration, la réhabilitation ou le renouvellement de l’état des réseaux, des immeubles et constructions, des infrastructures, des équipements et des espaces publics.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Terrains urbains, Commission foncière, Propriété, Droits de propriété

Source: FAO, FAOLEX