Décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les règles techniques de la production d’électricité. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Énergie renouvelable Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret fixe les règles techniques de la production d’électricité d’origine thermique classique, d’origine hydraulique, d’origine solaire, d’origine éolienne, d’origine géothermique, d’origine biomasse et hybride, en application des dispositions de l’article 28 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz Références - Législation Implemente Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations. Législation | Algérie | 2002 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce international, Concession, Mise en application Source: FAO, FAOLEX