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Décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Santé publique Protection sociale Institution Droits de l'homme
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités d’organisation et de fonctionnement de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Droits de l'homme, Protection sociale, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Droit à un environnement propre/sain

Source: FAO, FAOLEX