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Décret exécutif n° 16-319 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Planification territoriale Relevés/plans Institution Servitude Zonage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret approuve le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger qui comprend le rapport d’orientation; le règlement; et les documents graphiques suivants: état de fait; zones et grands équipements; servitudes et nuisances; limites de secteurs; périmètres des plans d’occupation des sols. A cet effet, il est créé une autorité chargée du suivi et de la gestion du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz