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Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, modifiée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Protection du consommateur, Additifs alimentaires, Limite maximum de résidu, Aliments pour animaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Protection du consommateur, HACCP

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, HACCP

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, HACCP, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Algérie | 2022

Mot clé: Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Résidus, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX