Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées.

Sujet

Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Aire protégée Protection de l'habitat Développement durable Zones marines protégées Institution Préservation de l'écosystème Classement/déclassement Enregistrement Zone de montagne Aire marine

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé

Le présent décret fixe la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées, en application des dispositions des articles 17 et 18 de la loi n°11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable. Cette commission est chargée d’émettre un avis sur la proposition et l’opportunité de classement en aire protégée et de valider les études de classement.

Texte intégral

Français

Site web

www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi nº 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Aire protégée, Protection de l'habitat, Développement durable, Zones humides, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX