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Décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Gouvernance Gestion et conservation des pêches Ressources génétiques Gestion forestière/conservation des forêts Développement durable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche. En effet, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé de l’élaboration des éléments de la politique nationale dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts et de la pêche et d’en suivre et contrôler la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche exerce ses attributions, en concertation avec les secteurs concernés dans la limite de leurs compétences, sur l’ensemble des activités liées à l’agriculture, au développement rural, aux forêts et à la pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif nº 2000-123 fixant les attributions du Ministre de la pêche et des ressources halieutiques.

Législation | Algérie | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Institution, Développement agricole, Gouvernance, Accès-à-l'information, Recherche, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX