Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Pêche non-commerciale Navigation Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime à but lucratif (le transport maritime urbain; le pescatourisme; la balade en mer; le bateau-restaurant; la plaisance sur des engins nautiques à moteur). Ces activités doivent s’exercer conformément aux conditions d’hygiène, de sécurité et de préservation de l’environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 20 Dhou El Ka‚da 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions régionales chargées d’examiner et de statuer sur les demandes d’autorisation d’exploitation des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Navigation, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX