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Décret exécutif n° 15-98 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 10, 6 mars 1991, p. 322 à 324.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Procédures judiciaires/procédures administratives Cadastre/enregistrement des terres Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie et de compléter certaines dispositions des articles 2, le dernier tiret de l’article 8, 13, 14, 17, 19 du décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 91-65 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière.

Législation | Algérie | 1991

Mot clé: Régime foncier, Transfert, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cadastre/enregistrement des terres, Institution

Source: FAO, FAOLEX