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Décret exécutif n° 15-76 du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et des opérations, applicables aux activités de transport par canalisation des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt Monitorage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les procédures de contrôle et de suivi de la construction et des opérations, applicables aux activités de transport par canalisation des hydrocarbures, en application des dispositions de l’article 75, tiret 3 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Institution, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Hydrocarbures, Royalties/redevances, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX