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Décret exécutif n° 15-72 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Collecte de données/déclarations Gouvernance Institution Monitorage Santé publique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet la création, l'organisation et le fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles et de fixer ses missions. Ce comité est placé auprès du ministre chargé de la santé et son rôle est d'élaborer les mécanismes de mise en œuvre des activités du plan national de prévention et de lutte intégrée contre les facteurs de risque des maladies non transmissibles en amont et en aval (tabagisme, mauvaise alimentation et sédentarité) et de proposer toute mesure à caractère médical, technique, juridique ou administratif. Cette institution nationale multisectorielle, présidé par le ministre chargé de la santé se compose de plusieurs institutions et administrations en la matière.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Abrogé par

Décret exécutif n° 22-311 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles.

Législation | Algérie | 2022

Mot clé: Gouvernance, Institution, Monitorage, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX