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Décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Classement/déclassement Planification environnementale Évaluation/gestion des risques Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et modalités d’élaboration et d’adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable. A cet effet, il est institué, au niveau de chaque wilaya, une commission chargée de l’élaboration des plans particuliers d’intervention.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 04-20 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Risques, Principe de précaution, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Système d'alerte précoce, Éducation, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 17-333 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les règles en matière d’exploitation et d’entretien des retenues d’eaux superficielles.

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Eaux superficielles, Ouvrages, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX