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Décret exécutif n° 15-70 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions d'exercice, à titre privé, de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Institution Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions d’exercice, à titre privé, de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux, en application des dispositions des articles 17 et 23 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale. En effet, l’exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux, à titre privé, est soumis à autorisation du ministre de l’agriculture. Elle est valable pour toute l’étendue du territoire national.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.

Législation | Algérie | 1988

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Législation de base, Institution, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Transformation/manutention, Monitorage, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Médicaments, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX