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Décret exécutif n° 15-69 du 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Certification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret définit les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats, en application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 04-09 du 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable. La certification d’origine est un mécanisme qui vise à attester que l’énergie a pour origine une source d’énergie renouvelable ou un système de cogénération. Il donne lieu à la délivrance d’un document garantissant cette origine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret exécutif n° 17-167 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-69 du 21Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats.

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification

Source: FAO, FAOLEX