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Décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Politique/planification Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie. Sous la tutelle du ministre de l’énergie, l’administration centrale du ministère de l’énergie comprend: le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études; le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse; l’inspection générale dont l’organisation, le fonctionnement et les missions sont fixées par décret exécutif; et les structures suivantes (la direction générale des hydrocarbures; la direction générale de l’électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables; la direction générale des études et de la prospective; la direction générale de l’administration et des finances; la direction de la réglementation et des études juridiques; la direction de la protection du patrimoine; et la direction de la coopération internationale.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif n° 07-267 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX