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Décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Politique/planification Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les attributions du ministre de l’énergie. En effet, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le ministre de l’énergie est chargé de l’élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production et de valorisation des ressources d’hydrocarbures et énergétiques et du développement des industries s’y rapportant. Il en assure la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, il propose, en conformité avec le programme du Gouvernement, les éléments de définition de la politique énergétique. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre et au conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif n° 07-266 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX