Décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Institution Politique/planification Conservation de l'énergie/production de l'énergie Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret fixe les attributions du ministre de l’énergie. En effet, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le ministre de l’énergie est chargé de l’élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production et de valorisation des ressources d’hydrocarbures et énergétiques et du développement des industries s’y rapportant. Il en assure la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, il propose, en conformité avec le programme du Gouvernement, les éléments de définition de la politique énergétique. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre et au conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz Références - Législation Abroge Décret exécutif n° 07-266 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines. Législation | Algérie | 2007 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX