Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Corail Gestion et conservation des pêches Institution Animaux aquatiques Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret fixe les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail (autorisation, concession et adjudication); et des règles particulières applicables à la valorisation du corail, en application des dispositions des articles 36 (alinéa 4) et 36 bis de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, relative à la pêche et à l’aquaculture. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz Références - Législation Abroge Décret exécutif n° 01-56 portant suspension de la pêche au corail. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Corail, Gestion/conservation, Concession, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’élaboration du programme d’exploitation du corail. Législation | Algérie | 2016 Mot clé: Corail, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail. Législation | Algérie | 2016 Mot clé: Corail, Gestion et conservation des pêches, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les modalités d'ouverture des périmètres d'exploitation du corail. Législation | Algérie | 2016 Mot clé: Pêche maritime, Corail, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Périodes, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1439 correspondant au 11 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la commission locale d’identification du corail. Législation | Algérie | 2018 Mot clé: Corail, Institution, Gouvernance, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX