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Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Corail Gestion et conservation des pêches Institution Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail (autorisation, concession et adjudication); et des règles particulières applicables à la valorisation du corail, en application des dispositions des articles 36 (alinéa 4) et 36 bis de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, relative à la pêche et à l’aquaculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif n° 01-56 portant suspension de la pêche au corail.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Corail, Gestion/conservation, Concession, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’élaboration du programme d’exploitation du corail.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Corail, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Corail, Gestion et conservation des pêches, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les modalités d'ouverture des périmètres d'exploitation du corail.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Pêche maritime, Corail, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Périodes, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1439 correspondant au 11 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la commission locale d’identification du corail.

Législation | Algérie | 2018

Mot clé: Corail, Institution, Gouvernance, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX