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Décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret qui s’appliquent à toutes les denrées alimentaires destinées à la consommation, quelle qu’en soit l’origine ou la provenance, fixe les conditions et les modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires (critères applicables aux denrées alimentaires afin de s’assurer du respect de l’hygiène et de l’innocuité de ces denrées, durant le processus de leur mise à la consommation), en application des dispositions de l’article 4 de la loi n° 09-03 du 29 safar 1430 correspondant au 25 février 2009 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Protection du consommateur, Additifs alimentaires, Limite maximum de résidu, Aliments pour animaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 fixant les critères microbiologiques des denrées alimentaires.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX