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Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Commerce international Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés, et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux, en application des dispositions de l’article 359 de l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects. A ce texte sont jointes trois (03) annexes relatives aux Cahiers des charges.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz