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Décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaabane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Développement agricole Collectivité locale Planification environnementale Politique/planification Terrains urbains Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de la circonscription administrative, conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas, et fixant les règles particulières qui leur sont liées. La circonscription administrative comprend les organes et structures suivants les structures de l’administration générale; les directions déléguées (notamment la direction déléguée à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics; la direction déléguée aux ressources en eau et à l’environnement; et la direction déléguée aux services agricoles); et le conseil de la circonscription administrative.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret présidentiel n° 15-140 du 8 Cha‚bane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Développement agricole, Santé publique, Collectivité locale, Terrains urbains, Protection de l’environnement, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant l’organisation de la direction déléguée aux services agricoles en services et en bureaux et fonctionnement de la circonscription administrative.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Développement agricole, Institution

Source: FAO, FAOLEX