Décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaabane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols, Eau Mot clé Développement agricole Collectivité locale Planification environnementale Politique/planification Terrains urbains Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de la circonscription administrative, conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas, et fixant les règles particulières qui leur sont liées. La circonscription administrative comprend les organes et structures suivants les structures de l’administration générale; les directions déléguées (notamment la direction déléguée à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics; la direction déléguée aux ressources en eau et à l’environnement; et la direction déléguée aux services agricoles); et le conseil de la circonscription administrative. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz Références - Législation Implemente Décret présidentiel n° 15-140 du 8 Cha‚bane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées. Législation | Algérie | 2015 Mot clé: Développement agricole, Santé publique, Collectivité locale, Terrains urbains, Protection de l’environnement, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant l’organisation de la direction déléguée aux services agricoles en services et en bureaux et fonctionnement de la circonscription administrative. Législation | Algérie | 2016 Mot clé: Développement agricole, Institution Source: FAO, FAOLEX