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Décret exécutif n° 15-07 du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et des mines.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Inspection Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret définit l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et des mines chargée, sous l’autorité du ministre, de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour l’évaluation et le contrôle des activités du secteur de l’industrie et des mines, conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 Juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz