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Décret exécutif N° 14-95 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-311 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N°13 du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014, p.13-14.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Institution Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie et de complète les articles 3; 4 et 6 du décret exécutif n° 07-311 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 07-311 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures .ALNAFT. de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Hydrocarbures, Collecte de données/déclarations, Institution

Source: FAO, FAOLEX