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Décret exécutif n° 14-70 du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014 fixant les conditions et modalités de location des terres wakfs destinées à l’agriculture.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N°09 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Contrat/accord Terrains agricoles Royalties/redevances Location
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités de location des terres wakfs destinées à l’agriculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 20 septembre 2016 fixant les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l'agriculture restituées par l’Etat.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Terrains agricoles, Concession, Droit d'usage, Location

Source: FAO, FAOLEX