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Décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture (ANDPA).

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Gestion et conservation des pêches Aquaculture Corail Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret crée l’Agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture (ANDPA). L’agence a pour missions de: connaître et d’évaluer les ressources coralliennes et d’assurer le suivi de leurs exploitations; suivre l’exécution du cahier des charges relatif à l’exploitation du corail; promouvoir les activités liées au corail; connaître et d’évaluer les autres ressources biologiques marines et notamment les algues, les spongiaires et les échinodermes et de promouvoir et suivre leurs exploitation; promouvoir la grande pêche par des navires battant pavillon national; prendre en charge les projets de développement durable de la pêche et de l’aquaculture qui lui sont confiés par la tutelle. Par ailleurs, l’agence assure des missions commerciales, notamment: contribuer à l’approvisionnement des professionnels de la pêche en équipements et aliments liés à leurs activités; assurer l’élaboration d’études et l’assistance technique des aquaculteurs intervenant dans le domaine de l’aquaculture. Enfin, ce texte fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l’ANDPA

Texte intégral
Français
Site web
www.mpeche.gov.dz

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021 portant création des agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture dans les wilayas.

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Aquaculture, Corail, Gestion et conservation des pêches, Institution, Développement durable, Collectivité locale, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX