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Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Limite maximum de résidu Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Pesticides Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires, en application des dispositions de l’article 5 de la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes Les dispositions du présent décret s’appliquent aux denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Protection du consommateur, Additifs alimentaires, Limite maximum de résidu, Aliments pour animaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d’origine animale.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, HACCP

Source: FAO, FAOLEX