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Décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l'industrie et des mines.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Accès-à-l'information Renforcement des capacités Certification Collecte de données/déclarations Décentralisation Mise en application Financement Gestion intégrée Relations internationales/coopération Minéraux Exploitation minière Monitorage Politique/planification Protection de l’environnement Partenariats public-privé (PPP) Recherche Évaluation/gestion des risques Fonds spécial Subvention/incitation Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce Décret fixe les attributions du ministre de l'industrie et des mines.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz